Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre ProPure, société spécialisée dans la vente de produits d'entretien premium, et tout client souhaitant effectuer un achat sur le site www.p-pure.fr. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.p-pure.fr. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par ProPure. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. ProPure se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits.
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). ProPure se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation définitive de la commande. ProPure se réserve le droit de répercuter, sans délai, toute nouvelle taxe ou augmentation du taux de taxe.
Le client passe commande sur le site www.p-pure.fr selon les étapes suivantes :
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de la confirmation de l'acceptation de la commande par ProPure par courrier électronique et après encaissement de l'intégralité du prix.
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ou via les solutions de paiement sécurisées proposées sur le site. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole SSL. ProPure ne conserve aucune donnée bancaire. En cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire, la commande sera automatiquement annulée.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le site et courent à compter de la date d'expédition de la commande. ProPure s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés dans les délais annoncés.
Zones de livraison :
En cas de retard de livraison supérieur à 7 jours ouvrés, le client pourra demander l'annulation de la commande et obtenir le remboursement des sommes versées.
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation par email à contact@p-pure.fr. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires éventuels et de la facture.
Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de défaut de conformité, le client peut :
Pour faire valoir ses droits, le client doit informer ProPure de la non-conformité dans un délai de 2 ans à compter de la livraison.
ProPure propose des formules d'abonnement permettant de recevoir régulièrement des produits. Les conditions spécifiques aux abonnements sont les suivantes :
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Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à ProPure. Le client peut saisir le médiateur de la consommation dont relève ProPure dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée à ProPure.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
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Dernière mise à jour : Décembre 2024